mai 23 2008
Charest reçoit une contravention pour négligence professionnelle
Aujourd’hui, je ne fait que vous rapporter quelque chose d’un peu rigolo, mais qui me touche quand même assez profondément, jusque dans mes racines.
Ce matin m’attendait dans ma boite à courriel un message du Mouvement Montréal Français, puisque je suis abonné à leur liste de diffusion. Au milieu de la table des matières, je lis “Contravention pour négligence professionnelle au gouvernement Charest“.
“De kèstre?”, me dis-je en cliquant. Voici ce que cela dit sait :
Le Mouvement Montréal français et Impératif français ont remis une contravention au gouvernement Charest pour le non-respect de la politique linguistique dans une cinquantaine de ministères et organismes.
DISPOSITIONS PÉNALES
101. Quiconque contrevient à une disposition de la politique linguistique gouvernementale relative à l’emploi de la langue française dans l’Administration commet une infraction et est passible
a) pour chaque infraction, d’une amende de 5000$ dans le cas de ministères et de 3000$ dans le cas des services publics régionaux;
b) pour toute récidive, d’une amende de 2000$ dans le cas de ministères et de 1000$ dans le cas des services publics régionaux.
101+. Une amende globale de 100 000$ au ministère responsable de l’application de la Loi 101 pour négligence professionnelle.
Ces amendes sont payables au Mouvement Montréal français et à Impératif français, qui s’avèrent plus efficaces pour contrer le bilinguisme des services publics que les instances gouvernementales payées pour le faire.
Mouvement Montréal français
82, Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H2X 1X3
Téléphone : 514-835-6319Impératif français
C.P. 449
Aylmer (Québec) J9H 5E7
Téléphone : 819 684-8460
Suite à cette contravention exemplaire, on peut retrouver une liste des Ministères et Organisations qui sont en défaut :
Aide financière aux études
Bibliothèque et archives nationales du Québec
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
Cégeps à distance
Centre communautaire juridique de Montréal)
Centre de conservation du Québec
Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)
Centre local d’emploi (Sécurité du revenu -Ville de Montréal, Ahuntsic, Côte-des-Neiges, etc.)
Centre local d’emploi (Sécurité du revenu - banlieue de Mtl, Laval, Anjou, Montréal-Est, Lachine, etc.)
Centre spécialisé des demandeurs d’asile
Commission administrative des régimes de retraites et d’assurance (CARRA)
Commission de la construction du Québec
Commission des droits de la personne et de la jeunesse
Commission des lésions professionnelles
Commission des services juridiques (refus et contestations)
Commission des transports
CSST
Diplôme d’études collégiales
Directeur de l’état civil
Emploi-Québec - direction régionale de Montréal
Financière agricole du Québec (Région de la Montérégie - Centre de services de La Prairie)
Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ)
Institut de technologie agro-alimentaire Saint-Hyacinthe
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissements Québec (informations générales)
La Capitale mutuelle de l’administration publique
La Financière agricole du Québec (Centre de La Prairie)
Min. de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (Dir. générale de l’alimentation)
Min. du développement économique, de l’innovation et de l’exportation
Ministère de l’immigration et des communautés culturelles
Ministère de la Justice
Ministère de l’éducation, du loisir et du sport - Direction régionale de Montréal
Ministère des finances
Musée d’art contemporain de Montréal
Musée de la civilisation
Musée national des beaux-arts du Québec
Régie de l’énergie
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des rentes du Québec + soutien aux enfants
Régie du bâtiment du Québec – Permis d’utilisation pour des équipements pétroliers
Régie du logement
Registraire des entreprises
Revenu Québec
SAAQ
Services gouvernementaux
Société des alcools (SAQ) - siège du service à la clientèle
Société des casinos du Québec
Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)
Société nationale du cheval de course (Sonacc)
Sûreté du Québec – armes à feu
Transformation alimentaire Québec
Tribunal administratif du Québec
Ça fait dur… je suis un peu découragé, je croyais que l’État devait montrer l’exemple. Comme je suis naïf!
Un billet signé Le détracteur Constructif
10 commentaires
Suis-je désillusionnée au point de ne plus être surprise en lisant de telles Aberrations?
@MFL: Je pense qu’il faudrait drôlement pas être au courant pour s’exclâmer de surprise
Bof… Je pense que l’état reflète l’exemple que l’on voit de plus en plus dans la société. C’est un peu niaiseux que l’on voit une loi baffouée et que certaines élites soient heureuses que ladite loi soit “moins baffouée”.
@Manx: Oui, sauf que l’État normalement devrait refléter l’exemple à suivre
Mais les contraventions, c’est évidemment pas pour vrai là?
Il faudrait aussi savoir la cause de la contravention, tu peux pogner un billet pour excès de vitesse de 10 km/hre ou conduite en état d’ébriété et la faute n’est pas pareil.
Il y a peut-être des organismes qui ont fait des fautes mineures dans ces cas là
@Renart L’éveillé: T’imagines toi si le MMF et IF recevaient 100 000$! Méchant party!
@Y-Man: Oui, si on s’attarde au côté trop pratique de la chose. Le message, t’sais dans le fond, c’est que le gouvernement Charest se sacre bien du Français
je peux te dire que j’ai travaillé pour de de ces Société d’état sous le gouvernement péquiste et qu’il y avait aussi des contrevenants à la loi 101, est-ce que c’est mieux ou pire aujourd’hui je ne sais pas mais le gouvernement péquiste n’était pas blanc comme neige du temps qu’il était au pouvoir en matière de loi 101 dans ses organismes et ministères
Y-Man: Si le gouvernement Péquiste était aujourd’hui en place, c’est le gouvernement Péquiste que j’aurais dénoncé
Mouhahaha! Et vlan, banane.